Conditions générales de ventes
SARL GUIMONT88, Avenue des Taillades – Centre Commercial Auchan
84300 CAVAILLON - FRANCE
SIRET 34343524400011
SARL Unipersonnelle au capital de 7622,45 €
Téléphone : 04.90.76.21.51
Mail : contact@mirage-bijoux.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent à la vente en ligne des différents articles proposés sur la boutique www.mirage-bijoux.fr, SARL au capital de 7622,45€ dont le siège social se situe 88, Avenue des Taillades – 84300 Cavaillon, est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 343 435 244. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Paiement et règlement du prix
Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur dans le magasin ou sur le site. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. Si le client commande un article avec une gravure ou une personnalisation, il incombera au client de payer des frais supplémentaires Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire. Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société en utilisant le système de sécurité. Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mirage-bijoux.fr S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société. Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client. Le client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants. Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs. Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis au service logistique de la société Mirage Bijoux. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.
Livraison
Délai de livraison: les différents produits commandés seront livrés:
- soit en retrait directement au magasin, ceci est une option totalement gratuite
- soit par voie postale, par courrier suivi, livré directement dans votre boite aux lettres.
Coût de livraison et conditions: Retrait en magasin: offerte sans minimum d'achat.
Si vous choisissez d’aller le retirer en magasin, une pièce d’identité vous sera alors demandée.
Livraison en par voie postale : 5€ pour tout envoi. Pour suivre votre colis il vous suffit de vous rendre dans votre espace client, « suivi de mes commandes ». Pour les articles personnalisés il convient d’ajouter un délai de 5 jours supplémentaires.
Délai de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Modalité d'exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge. Le client ayant pris possession de sa commande en magasin aura uniquement la possibilité de rapporter son bijou dans le même magasin de la société. Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition. Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre,à Mirage Bijoux – SARL GUIMONT – 88, Avenue des Taillades, CC Auchan – 84300 CAVAILLON sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo, Chronopost).
Formulaire de rétraction
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande. Pour cela, nous vous invitons à nous renvoyer ce formulaire par e-mail à l’adresse suivant : contact@mirage-bijoux.fr
Ou par courrier, à l'adresse suivante :
MIRAGE BIJOUX SARL GUIMONT CC Auchan 88, Avenue des Taillades 84300 CAVAILLON FRANCE
Je notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Référence article(s) :
Désignation de l'article ou des articles :
Quantité :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom : :
Prénom :
Adresse :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Satisfait ou échangé
Si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d'une garantie de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté accompagné de facture, ainsi que de vos instructions précises. Précisez simplement le motif du retour et il vous sera alors envoyé un bon d’échange à utiliser sur le site ou en magasin. (sauf modèles gravés, personnalisés). Si vous souhaitez retourner votre bijou, merci d’envoyer un mail à notre service client. Les chèques cadeaux et autres bons d’achat, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit. Aucun remboursement ne sera réalisé en magasin.
Modalités de retour des articles achetés
Les frais de livraison ne seront pas remboursés dans le cas d’un retour intégral de la commande quel que soit le motif de retour. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés dans le cas d’un retour partiel de la commande quel que soit le motif car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.
Garanties des articles
Garantie légale de conformité (extrait du Code de la consommation) Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ». Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » Art. 1648 - alinéa 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». La garantie ne s’appliquera pas notamment pour : • Le défaut ou la détérioration provoquée par un accident ou une intervention effectuée par un tiers non autorisé ; • L’usure normale de l’article et le vieillissement ; • Les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ; • L’entretien défectueux de l’article.
Conditions et précautions d’usage
Mirage Bijoux et ses fournisseurs s’engagent dans la recherche des meilleurs matériaux utilisés et dans le soin apporté à la conception de ses articles. Ces articles requièrent, selon leur conception et matière, des attentions et des soins particuliers afin de préserver leur qualité et garantir une bonne durée de vie. Les détergents, savons, crèmes et la transpiration peuvent altérer de manière définitive vos bijoux selon la matière dont ils sont composés. De manière générale, il est recommandé d’éviter toutes situations pouvant entraîner les rayures, l’altération des matières (métal, pierre, perle, verre, cuir ou caoutchouc,…) et des couleurs, les chocs, déformations, étirements ou arrachages. Avec le temps les bijoux en argent ou en or peuvent s’oxyder naturellement. Il convient de les nettoyer régulièrement.